APPEL A PROJETS POUR L’ANNEE 2024

1. CONTEXTE ET JUSTIIFICATION

L’Organisation Ouest Africaine de la Santé (OOAS), Institution Spécialisée en santé de la Communauté Economique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a pour objectif d’offrir à la population de la région, le niveau le plus élevé de soins de santé.

Dans ce cadre l’OOAS, a élaboré en 2017, un Programme Régional d’Installation des professionnels de santé dans les zones périphériques avec les principaux objectifs suivants :

• renforcer l’offre des soins et services de santé dans les zones périphériques et périurbaines
• améliorer la couverture en infrastructures sanitaires et l’accès aux soins de santé dans les zones périphériques et périurbaines
• réduire le chômage des professionnels de santé formés.

Les enquêtes menées dans les pays, lors de l’élaboration du Programme, ont mis en évidence la disponibilité des professionnels de santé à s’installer dans les zones périphériques. Toutefois, un accompagnement de ces professionnels est nécessaire pour leur démarrage ou renforcement.

Le présent appel à projets vise à accompagner les différentes initiatives des candidats à l’installation des formations sanitaires dans les zones périphériques et périurbaines des pays de la CEDEAO.

2. ELIGIBILITE

Par le présent appel, l’OOAS invite les professionnels de santé désireux de s’installer dans les zones périphériques et périurbaines des pays de la CEDEAO et souhaitant un appui au démarrage/renforcement de leurs initiatives de lui faire parvenir leurs projets. La subvention par projet peut atteindre un montant maximum de onze mille (11000$) US ou vingt mille (20000 $) US selon la nature du projet : Cabinet d’accouchement ou Cabinet de soins (11000$) et Cabinet médical (20000$). Cependant, cette subvention ne saurait couvrir les coûts totaux éligibles de réalisation du projet. Cela implique que le bénéficiaire doit cofinancer la réalisation du projet, en l’occurrence dans une proportion de 20 %. Conformément au code des subventions de la CEDEAO, le cofinancement peut prendre la forme : (i) de ressources financières propres ou de contributions en nature du bénéficiaire ; (ii) de revenus générés par le projet ; (iii) de contributions financières ou en nature de parties tierces avec des documents dûment fournis. En cas de contributions en nature, elles doivent être présentées séparément dans le budget prévisionnel pour refléter les ressources totales affectées au projet.

La candidature est ouverte à tout professionnel de santé ressortissant d’un pays membre de la CEDAEAO et désireux de s’installer dans les zones périphériques et périurbaines. Également, se référant au code des subventions de la CEDAO, les professionnels de santé concernés peuvent se constituer en codemandeurs de subvention tout en indiquant le Coordinateur du projet qui sera l’interlocuteur de l’OOAS. Cependant, toute personne ayant déjà bénéficié des subventions de même nature ne peut faire candidature pour une subvention cumulative.

Par ailleurs, les installations des formations sanitaires doivent être respectueuses de l’environnement.

3. PIECES A FOURNIR

• Document décrivant l’initiative/le projet
• Documents autorisant l’ouverture et l’exercice de la profession de santé conformément à la réglementation du pays en la matière. A noter que le décaissement de la subvention est conditionné par un avis de conformité des Autorités sanitaires du pays en charge de la délivrance des autorisations d’ouverture et d’exercice de la profession de santé.
• Autres documents justificatifs de la capacité financière et opérationnelle du candidat à réaliser le projet.

4. PROCEDURE  ET CRITERES  DE SELECTION

Les projets collectés seront analysés à l’OOAS par le Comité de revue des requêtes d’appui. Les résultats de l’évaluation des demandes seront communiqués aux différents promoteurs au plus tard deux (02) mois après la clôture de la soumission des candidatures. L’étape suivante consistera à la signature de la convention de subvention puis au décaissement des fonds au profit des bénéficiaires.

Une fois la subvention mise en place, l’OOAS mettra en place un mécanisme de suivi des bénéficiaires en collaboration avec les Ministères de la Santé, en particulier le Comité de Pilotage des appuis mis à la disposition des pays par l’OOAS.

Les critères de sélection sont :

• Pertinence (le projet répond à un problème réellement existant et assez important) ;
• Faisabilité : (objectifs pouvant être atteints compte tenu du contexte, des moyens envisagés) ;
• Viabilité : (stratégie envisagée pour continuer l’activité, une fois l’appui de l’OOAS terminé) ;
• Impact : (effets positifs du projet sur la santé de la population).

Dans cette optique, les candidats sont invités à faire une déclaration d’honneur sur l’exactitude des documents fournis qui attestent leur capacité financière et opérationnelle à exécuter le projet dans la durée, sous réserve de sanctions financières en cas de fausses déclarations.

5. DEPOTS DES PROJETS

Le présent avis est publié sur le site web de l’OOAS : www.wahooas.org

Les différents projets  adressés au Directeur Général de l’OOAS sont reçus à l’adresse suivante :

Directeur Général

Organisation Ouest Africaine de la Santé

175 Avenue Dr Ouezzin Coulibaly

01 BP 153 Bobo-Dioulasso 01

Burkina Faso

Email : [email protected]; cc : [email protected]

Date limite du dépôt des candidatures : 31  Août  2024

L’OOAS ne saurait être tenue responsable des coûts ou autres dépenses engagés dans le cadre de la préparation ou de la soumission de l’appel à projets.