Projet E-ID
Le projet d’identification nationale biométrique dénommé « e-ID Togo » a pour objectif d’attribuer à toute personne physique de nationalité togolaise ou résident au Togo, un numéro d’identification unique (NIU) sur la base de ses données démographiques et biométriques. Ces données ainsi que les NIU permettront ainsi de mettre en place une base de données centrale, sécurisée et fiable qui servira de référence pour la vérification de l’identité des bénéficiaires de services publics, privés ou sociaux. Ce système qui s’inspire du modèle d’identification Aadhaar en Inde, permettra de donner à chaque résident togolais une preuve d’identité unique quels que soient son origine ou son lieu de résidence.
L’opérationnalisation du projet « e-ID Togo » intervient dans le contexte des engagements pris par SEM Faure Essozimna Gnassingbé, Chef de l’Etat, durant la campagne présidentielle et constitue un signal fort de sa volonté et de son engagement à poursuivre la politique d’inclusion socio-économique et financière pour le développement du Togo.
Le projet « e-ID Togo » bénéficie du soutien de la Banque Mondiale à travers le programme d’Identification unique pour l’intégration régionale et l’inclusion (WURI) en Afrique de l’Ouest. Ce programme vise à fournir des justificatifs d’identification uniques reconnus par les gouvernements à tous les individus présents dans des pays participants au projet, indépendamment de leur nationalité, de leur statut juridique ou de leur lieu de résidence.
Dans le cadre de la vision de SEM Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République, le Togo s’est doté d’un Plan National de Développement (PND) 2018-2022. L’axe III de ce document de référence, vise à consolider le développement et à renforcer les mécanismes d’inclusion. Il s’agit pour le Togo, dans le cadre de la modernisation et de la réforme de son administration publique, de doter sa population d’un numéro d’identification unique (NIU). En effet, on ne peut prétendre mieux cibler des prestations de services et améliorer la gouvernance et la planification du développement, sans connaître les populations. C’est pourquoi le système d’identification nationale biométrique apparaît comme une condition essentielle du développement socio-économique et au-delà, un gage de succès du Plan National de Développement.
Aujourd’hui, plusieurs millions de nos concitoyens vivent sans aucun document d’identité ; ceci les handicape au quotidien pour des actions aussi simples que l’accès au crédit ou encore la sécurité sociale. Dans ce contexte, l’analyse des mécanismes d’identification au Togo, a permis de constater une diversité, voire une incohérence entre les multiples moyens de preuve utilisés pour établir l’identité des personnes physiques. Ainsi, les mécanismes d’identification tant dans les domaines financiers, sociaux et sécuritaires, restent perfectibles. En vue de remédier aux insuffisances du système actuel et de doter le Togo d’un dispositif innovant en matière d’identification des personnes physiques, un nouveau mécanisme, requérant des normes fiables, tangibles et crédibles, doit être mis en place, en dotant chaque individu d’un identifiant unique.
Cette exigence de numérisation de l’identité des personnes physiques apparait d’autant plus cruciale et logique qu’elle s’inscrit dans la dynamique de dématérialisation des services publics dans laquelle le gouvernement s’est engagé par le truchement du projet e-gouv qui dessert en internet haut-débit par fibre optique 560 bâtiments publics et du projet www.service-public.tg qui regroupe l’ensemble des procédures et démarches administratives.
L’identification biométrique consiste à attribuer à toute personne physique de nationalité togolaise ou résident au Togo, un numéro d’identification unique (NIU) sur la base de ses données démographiques et biométriques. Ces données ainsi que les NIU permettront de mettre en place une base de données centrale, sécurisée et fiable qui servira de référence pour la vérification de l’identité des bénéficiaires de services publics, privés ou sociaux.
La vision de « e-ID Togo » est de développer un système d’identification biométrique moderne qui identifie de manière unique tous les individus qu’ils soient citoyens ou résidents au Togo pour servir de base à la fourniture ciblée de services publics, privés et sociaux au Togo. Le système e-ID Togo s’intégrera progressivement avec les systèmes régaliens notamment ceux de l’état civil, du jugement supplétif, de la carte nationale d’identité, de passeport et de nationalité. Il permettra à d’autres partenaires de l’écosystème de s’y connecter de manière sécurisée et avec des moyens techniques appropriés pour une authentification fiable des individus.
L’objectif de développement du projet « e-ID Togo » est d’augmenter le nombre de personnes physiques qui ont une preuve d’identité unique reconnue par le gouvernement qui facilite l’accès aux services, notamment l’accès à un crédit moins cher : en l’absence de preuve d’identité, les banques et les établissements de crédit appliquent, en effet, des taux d’intérêt élevés. Ils pourraient baisser leur taux d’intérêt s’ils connaissent l’identité des emprunteurs et leur lieu de vie. L’Etat a aussi besoin de l’existence de preuve d’identité pour fonctionner efficacement. Identifier les citoyens, permet à l’Etat de s’assurer que la personne qui reçoit les subventions, est bien celle qu’elle dit être, qu’il ne s’agit pas de quelqu’un d’autre ou même d’un étranger qui prétendrait être togolais. La preuve d’identité permettra également de mettre en place la couverture maladie universelle.
Le projet « e-ID Togo » est composé de six phases dont les trois premières ont été déjà exécutées :
Phase 1 : Cadrage du projet
La première phase a eu pour objectif d’établir le cadre de gestion et de gouvernance du projet, d’identifier les parties prenantes ainsi que les problématiques méthodologiques relatives au projet. Les parties prenantes en matière d’identification nationale sont caractérisées par la nature de leurs contributions au processus d’identité et peuvent être classées en deux catégories : les fournisseurs d’identité et les consommateurs d’identité.
Les fournisseurs d’identité sont représentés par les parties prenantes qui fournissent des documents d’identification tels que l’acte d’état civil, le jugement supplétif, la nationalité, le passeport, et la carte d’identité nationale. Les consommateurs de l’identité ou encore les utilisateurs, sont les services publics, les services en charge de l’immatriculation des fonctionnaires au Togo, les services de la santé (formation sanitaires, assurances, organismes sociaux), les services commerciaux (banques, institutions de microfinance et les opérateurs de télécommunication).
Phase 2 : Analyse de l’existant et identification du besoin
La deuxième phase du projet a consisté en un diagnostic à l’échelle nationale en matière d’identification. En effet, l’analyse a démontré qu’aujourd’hui des documents d’identification tels que la carte nationale d’identité, le passeport, ou le certificat de nationalité sont d’ores et déjà élaborés à travers des solutions sécurisées. La quasi-totalité des documents des administrations ne sont pas numérisés et il existe un réel potentiel de pertes de ces données, d’où la nécessité de rationalisation et d’informatisation.
Phase 3 : Vision et stratégie
La troisième phase a permis d’identifier les leviers stratégiques pour une réussite de la mise en œuvre du projet. L’un des enjeux majeurs du système d’identification sera d’améliorer les services, tels que l’état civil et le jugement supplétif afin d’établir un interfaçage complet avec ces systèmes. Ceci rejoint l’orientation vers une intégration complète mais progressive du projet « e-ID Togo » aux différents systèmes existants, à savoir régaliens, sociaux,… et vice-versa, afin de mettre en place un environnement de services complémentaires basés sur l’identifiant unique.
Le projet d’identification nationale biométrique est actuellement à la fin de la phase de conception technique et juridique du système (Phase 4). Cette phase doit aboutir à l’élaboration des cahiers de charges techniques et fonctionnels à soumettre aux fournisseurs de solutions biométriques, ainsi que la création de l’Agence Nationale d’Identification (ANID) à travers la loi portant sur l’identification biométrique des personnes physiques au Togo.
Afin de faciliter l’accès aux services de toutes les personnes sur le territoire, la Banque mondiale soutient le développement de systèmes d’identification de base par le biais du programme d’Identification unique pour l’intégration régionale et l’inclusion (WURI) en Afrique de l’Ouest. Ce programme vise à fournir des justificatifs d’identification uniques reconnus par les gouvernements à tous les individus présents dans des pays participants au programme, indépendamment de leur nationalité, de leur statut juridique ou de leur lieu de résidence
Le programme WURI est conçu en deux Phases : la Phase 1 comprend la Côte d’Ivoire, la Guinée et la Commission de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ; et la Phase 2 comprend le Togo, le Bénin, le Burkina Faso, et le Niger.
Le programme a été conçu pour faciliter l’accès aux services en accompagnant le développement de plateformes d’identification de base, qui permettraient à toutes les personnes se trouvant physiquement sur le territoire d’un pays participant, sans aucune distinction, et sans tenir compte de la nationalité, du statut juridique ou de la résidence, de recevoir un justificatif d’identité unique reconnu par le gouvernement. Les systèmes d’identification de base servent seulement à identifier une personne de manière unique (généralement en associant les données biographiques minimales d’une personne à ses données biométriques) ; ils n’accordent ni ne reconnaissent les droits d’une personne (par exemple : la nationalité ou l’acte de naissance). Le système d’identification de base est destiné à fournir l’assurance de l’identité unique d’une personne (« Je suis qui je dis être ») et rien de plus. D’autres services – protection sociale, santé, éducation et finances, pour n’en nommer que quelques-uns – peuvent s’appuyer sur le système d’identification de base pour identifier et authentifier les individus. Ces programmes peuvent appliquer des politiques de ciblage et déterminer l’éligibilité aux services en utilisant en plus de la plateforme d’identification de base, des informations de leurs propres critères et bases de données.
Le programme WURI s’articule autour de trois (3) composantes principales qui sont : le renforcement du cadre juridique et institutionnel ; la mise en place de systèmes d’identification de base fiables et inclusifs et la promotion de l’accès aux services au travers des documents d’identité de base.
Les trois composantes se déclinent comme suit :
Composante 1 : Renforcer le cadre juridique et institutionnel au Togo
Dans le cadre de cette composante, la Banque Mondiale accompagnera la préparation, le développement et la mise en place du cadre juridique et institutionnel nécessaire pour structurer des systèmes d’identification de base fiables. Fondamentalement, cette composante intègre l’élaboration d’une loi créant un système d’identification de base. Les dispositions institutionnelles et de gouvernance nécessaires seront élaborées sur la base de cette loi et mises en œuvre au moyen d’instruments exécutifs appropriés. Dans le cadre de son architecture juridique, le système d’identification de base aura les barrières légales appropriées protégeant contre les abus potentiels, et la sécurisation des données acquises par les agences offrant des services supplémentaires en s’appuyant sur le système d’identification de base. La couverture devrait être universelle, toutes les personnes sur le territoire de l’État étant identifiées de manière unique et inintelligible (c.-à-d., que le numéro d’identification (NIU) est unique et aléatoire). Au niveau institutionnel, le projet renforcera les capacités des agences d’exécution, notamment en investissant dans la formation continue des utilisateurs et des administrateurs, aux niveaux central et décentralisé.
Cette composante inclut l’assistance technique pour un environnement juridique et réglementaire favorable reliant l’état civil et les systèmes d’identification de base, en plus d’assurer un flux automatisé de données relatives aux naissances et décès, pour assurer des opérations durables.
Cette composante intègre également la reconnaissance mutuelle et l’authentification des services dans les États membres de la CEDEAO participants. Le projet facilitera le dialogue régional menant à la définition de normes et de protocoles communs qui faciliteront l’interopérabilité transfrontalière des systèmes d’identification de base. Alors que le développement du cadre juridique et institutionnel sera guidé par de bonnes normes internationales, il sera adapté aux contextes régionaux et nationaux.
Composante 2 : établir des systèmes d’identification fondamentale solides et inclusifs.
Cette composante soutiendra la création de systèmes d’identification de base axés sur l’émission de numéro d’identification unique (NIU) liés à des données biométriques, qui seront collectées conformément aux normes de qualité internationales. Le système d’identification de base s’intégrera progressivement au système d’état civil pour lier les certificats de naissance aux NIU.
Les détenteurs du NIU peuvent l’utiliser pour l’authentification afin d’accéder aux services au niveau national et régional (facilités par la reconnaissance mutuelle des systèmes d’identification des pays membres du programme WURI). Les systèmes d’identification de base seront soutenus par un mécanisme de recours pour résoudre les problèmes et les plaintes.
La composante 2 prend en compte la conception, le développement et la mise en œuvre des éléments suivants :
- les aspects techniques de la mise en place d’un système d’identification de base, y compris les inscriptions massives et l’infrastructure;
- le renforcement de l’interopérabilité entre l’état civil et les systèmes d’identification de base pour assurer la saisie des données sur les nouvelles naissances et les décès ; l’intégration devrait inclure l’émission d’un numéro NIU à la naissance lorsque l’unicité est garantie par la biométrie à un âge donné, et le retrait des numéros NUI pour les décès enregistrés dans le système de l’état civil;
- la délivrance d’un document de support de base ; et
- les communications, l’engagement des parties prenantes, la prise en charge des plaintes et la gestion de projet, y compris la mise en œuvre des plans de gestion sociale.
Les systèmes d’identification de base comportent cinq éléments clés. Ils seront :
- fiables, c’est-à-dire qu’ils garantiront le caractère unique des numéros attribués et disposeront des bases techniques et juridiques nécessaires pour fonctionner de manière fiable et protéger efficacement les données personnelles ;
- inclusifs, de sorte que tous les individus dans l’un des pays participants aient accès à un NIU qui les identifiera à vie et que les nouveau-nés obtiennent un NIU à la naissance ;
- de base, en ce sens qu’ils sont liés par la conception et la pratique au registre civil et peuvent être utilisés par des registres fonctionnels à des fins de déduplication et d’authentification ;
- reconnaissables mutuellement, permettant aux personnes, par voie des cadres de confiance, d’établir leur identité au-delà des frontières ; et en outre, ils devront :
- faciliter l’accès aux services, pour les particuliers dans les secteurs public et privé, en authentifiant de manière fiable l’identité d’une personne.
Composante 3 : promouvoir l’accès aux services en utilisant l’identité de base
La composante 3 mettra l’accent sur la prestation de services aux niveaux national et régional. Des systèmes d’identification de base permettant une reconnaissance mutuelle faciliteront des mouvements transfrontaliers sûrs et ordonnés, et favoriseront l’accès aux services publics et privés régionaux et nationaux en utilisant les identifiants délivrés pour leurs applications fonctionnelles.
Cette composante soutiendra l’intégration entre le système d’identification de base et les programmes de protection sociale par exemple, pour faciliter l’accès aux services. Pour encourager l’adoption de documents d’identité reconnus par le gouvernement. Cette composante facilitera également l’authentification des NIU afin de faciliter l’accès aux services de sécurité sociale. D’autres secteurs de services potentiels comprennent :
- la santé publique (suivi des patients),
- les programmes de protection sociale,
- l’éducation (p. ex., les identifiants des étudiants),
- les communications mobiles (p. ex., l’enregistrement des cartes SIM) ;
- et l’inclusion financière (p. ex., KYC)
La réorientation des programmes vers le système d’identification de base facilitera non seulement la déduplication des bénéficiaires et l’authentification aux points de paiement, mais permettra également de développer des systèmes plus fiables et sûrs. En outre, comme le projet mettra en œuvre un mécanisme d’interopérabilité pour fournir des numéros d’identification unique conformes aux politiques de confidentialité, de protection des données et de consentement des utilisateurs, le projet réduira le risque pour les fournisseurs de services. Un cadre réglementaire régira les protocoles d’échange de données pour chacun de ces systèmes.
Plan d’Engagement Environnemental et Social (PEES)
Le Gouvernement prévoit la mise en œuvre du Projet l’identification unique pour l’intégration régionale et l’inclusion en Afrique de l’Ouest (WURI Phase 2 – P169594) et mettra en œuvre les mesures et actions concrètes qui sont nécessaires pour faire en sorte que le projet soit exécuté dans le respect des Normes environnementales et sociales (NES) de la Banque mondiale. Le présent Plan d’engagement environnemental et social (PEES) est un document de synthèse qui énonce ces mesures et actions. Le présent PEES pourrait être révisé durant la mise en œuvre du projet, pour rendre compte de la gestion adaptative des changements ou des situations imprévues pouvant survenir.
Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP)
Le Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) fait partie des documents requis par le Cadre Environnemental et Social (CES) et identifie les principales parties prenantes affectées par le projet, directement ou indirectement (y compris les groupes vulnérables), ainsi que celles ayant d’autres intérêts susceptibles d’influencer les décisions relatives au projet. Il décrit l’approche d’engagement et les stratégies permettant un engagement opportun, pertinent et accessible aux parties prenantes tout au long de la mise en œuvre du projet.
