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Ministère de la Santé et de l’Hygiène publique

Projet de Renforcement de la Performance du Système de Santé (PRPSS)

Résumé

Le Gouvernement du Togo a initié avec l’appui de la Banque Mondiale, l’élaboration d’un Projet de Renforcement de la Performance du Système de Santé (PRPSS). Ce projet a l’ambition de (i) aider le gouvernement à accroître le niveau de fréquentation et d’utilisation des formations sanitaires et (ii) améliorer l'utilisation et la qualité des services de santé en mettant l’accent sur la santé maternelle, néonatale et infantile. Le renforcement de la performance du système de santé comprend un important volet environnemental relatif à la problématique de la gestion des déchets dangereux dans les formations sanitaires. 

Contexte


Le gouvernement togolais soucieux de déployer des efforts pour mieux cerner les enjeux et défis auxquels est confronté le secteur de la santé, a élaboré un nouveau Plan National de Développement Sanitaire (PNDS) qui couvre la période 2017-2022. L’une des priorités de ce PNDS est le renforcement de l’efficacité du système de santé. Ce renforcement passe par la mise en oeuvre d’un certain nombre de mesures et reformes qui permettra au Togo de répondre d’une manière efficiente et adaptée aux défis de santé et d’évoluer progressivement vers l’atteinte de la couverture sanitaire universelle (CSU). Ainsi pour répondre à cette priorité qui est également un défi en matière de santé, le gouvernement togolais avec l’appui de la Banque mondiale a initié le Projet de Renforcement de la Performance du Système de Santé (PRPSS) sera mis en oeuvre dans les régions Plateaux ; Centrale, Maritime et Lomé Commune.
Le PRPSS prévoit l’exécution de travaux de réhabilitation/extension, d’aménagements de systèmes de gestion de déchets solides et liquides. Toutefois, à cette étape de formulation du projet, les différentes formations sanitaires dans lesquelles auront lieu les dits travaux ne sont pas connus et la nature exacte des travaux à réaliser ne sont pas décrits avec précision.

Description

- Plan de Gestion Déchets Dangereux (PGDD)
Les autorités nationales ont saisi l’opportunité offerte par le Projet pour développer un plan de gestion des déchets dangereux (PGDD).
L’objectif du projet est d’améliorer la santé publique, tout en respectant les préoccupations environnementales, techniques et socioculturelles dans certaines régions sanitaires du pays à savoir : la région de Lomé Commune, la région Centrale, la région Maritime et la région des Plateaux.

D’après les résultats de l’analyse de la situation réalisée, plusieurs problèmes prioritaires ont été identifiés et s’articulent autour des axes suivants : (i) l’absence d’une politique nationale de gestion des déchets dangereux (ii): la déficience du cadre législatif en matière de gestion des déchets dangereux: (iii) l’insuffisance d’organisation et d’équipements performants de gestion des déchets dangereux (iv) l’insuffisance des connaissances et la non adoption des comportements favorables à la gestion rationnelle des déchets dangereux: (v) l’insuffisance des ressources financières allouées à la gestion des déchets dangereux dans les structures sanitaires ciblées par le projet.

Dans la perspective d’apporter des solutions durables aux problèmes prioritaires identifiés, un plan de gestion des déchets dangereux a été élaboré d’après une approche participative et itérative après une revue documentaire, la visite des structures sanitaires ciblées et la conduite des entretiens avec toutes les parties prenantes de la gestion des déchets dangereux aussi bien au niveau central qu’au niveau local. Au nombre des objectifs visés par ce plan quinquennal, il y a (i) le renforcement du cadre politique, institutionnel et réglementaire, (ii) la sensibilisation des populations et des décideurs (iii) la formation et le renforcement des capacités des acteurs de la gestion des déchets dangereux (iv) le financement et l’appui aux initiatives privées dans la gestion des déchets dangereux (v) l’amélioration de la gestion des déchets dangereux dans les formations sanitaires des zones d’intervention du projet et (vi) le suivi/évaluation de la mise en oeuvre du PGDD.

Pour la mise en oeuvre du PGDD, un plan d’action a été préparé, Il prévoit des actions concrètes en termes de renforcement de capacités techniques des structures sanitaires des régions ciblées par le projet, de renforcement des compétences des acteurs, de communication…etc, devant permettre, à terme, une gestion écologiquement durable des déchets dangereux et une protection des acteurs sur les risques d’infection.

Au nombre de ces actions figurent, certains investissements de génie civil tels que la construction d’incinérateurs, l’acquisition des incinérateurs conventionnels et d’un broyeur/stérilisateur; les activités relatives au renforcement institutionnel et législatif, le renforcement des capacités, et le suivi -évaluation. La mise en oeuvre de ce plan d’action permettra prioritairement de prévenir et d’atténuer les potentiels effets négatifs des activités du PRPSS et ceci dans la perspective de mettre en place un système durable de gestion des déchets dangereux dans les formations sanitaires.
Le présent PGDD est disponible en ligne sur le site de Ministère de la santé et de l’hygiène publique. Le document est également disponible dans les directions régionales et préfectorales de la santé de même que dans les hôpitaux de la zone d’intervention du PRPSS.

- Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES)

La réalisation des investissements physiques du PRPSS (réhabilitation des infrastructures sanitaires, la construction des fosses septiques, la construction des stations de traitement des eaux usées, etc.) pourrait avoir des impacts environnementaux et sociaux négatifs relatif à la perte du couvert végétal, à la perturbation des habitats naturels, à la dégradation des sols, aux risques d’atteinte aux us et coutumes, à la contamination aux IST VIH/SIDA, à l’intoxication et à la chimiorésistance liées aux pesticides, à la prolifération des vecteurs de maladies et à un risque d’infections associées aux soins.
L’élaboration du CGES a permis d’identifier les impacts et risques associés aux différentes interventions du PRPSS et de définir les procédures, les mesures d’atténuation et de gestion qui devront être mises en oeuvre.
La mise en oeuvre du CGES prendra en compte les politiques de sauvegarde du groupe de la Banque Mondiale et sera en conformité avec les lois environnementales de la République du Togo pour chaque activité. Le CGES détermine aussi les dispositions institutionnelles à prendre durant la mise en oeuvre du programme, y compris celles relatives au renforcement des capacités.
Pour atténuer les impacts et risques génériques des activités, le Plan Cadre de Gestion Environnementale et Sociale a proposé des mesures génériques de gestion environnementale et sociale. Ces mesures sont entre autres, le port des équipements de protection individuelle, la sensibilisation des ouvriers et de la population sur les risques de contamination aux IST- VIH/ SIDA, la gestion écologiquement saine des déchets de chantier, la gestion adéquate des déchets dangereux, la formation du personnel hospitalier sur la gestion des déchets d’activités de soins médicaux, le respect scrupuleux des prescriptions d’usage des pesticides, le contrôle rigoureux des pesticides à utiliser et l’élimination des pesticides obsolètes.
Le CGES suggère des mesures d’appui institutionnel et technique telles que le renforcement de l’ANGE, le renforcement de l’expertise environnementale de la cellule de gestion du PRPSS, des Points focaux environnementaux et sociaux des services déconcentrés, des entreprises/missions de contrôle et des cadres du MSHP et du MEPSA; la réalisation des Etudes d’Impact Environnemental (EIE), la formation des acteurs locaux impliqués dans la mise en oeuvre des sauvegardes ; les programmes de sensibilisation et de mobilisation.
Un mécanisme de gestion des plaintes et conflits environnementaux et sociaux a été proposé et se trouve dans le chapitre 7.5 à la page 73 du document du CGES.
L’arrangement institutionnel pour l'exécution de la procédure de gestion environnementale, le Comité de pilotage (CP), la cellule de gestion PRPSS, l’Agence Nationale de Gestion de l’Environnement (ANGE), les Services Techniques Déconcentrés (STD) du MSHP et du MEPSA, les collectivités locales, les entreprises, les Bureaux de contrôle, les Chefferies traditionnelles, les associations communautaires; les Consultants spécialisés sur les questions environnementales et sociales et les ONG.

 Cadre de Politique de Réinstallation de Population (CPRP)

Le présent CPRP est élaboré pour anticiper sur les risques et impacts négatifs de la réalisation des investissements, sur les conditions de vie des personnes susceptibles d’être affectées dans le cadre du PRPSS. Il se doit d’être en conformité avec les dispositions nationales en vigueur en matière de gestion du foncier et l d’expropriation conformément aux exigences de la Politique Opérationnelle (PO) 4.12 de la Banque mondiale relatives à la réinstallation involontaire
Sous ce rapport, les dispositions nationales en vigueur en matière de gestion du foncier notamment l’expropriation pour cause d’utilité publique seront appliquées pour toutes les opérations de réinstallation involontaire. Toutefois, il est préconisé que les dispositions de la PO 4.12 complète celles de la législation nationale aux divergences et insuffisances relevées dans l’analyse comparative pour mieux guider le processus de réinstallation éventuelle dans le cadre des activités du PRPSS.
Les institutions nationales impliquées dans la gestion du processus de réinstallation dans le cadre de la mise en oeuvre du PRPSS sont le Ministère de la santé et de l’hygiène publique, la Cellule de Gestion du Projet (CGP), le Ministère de l'Economie et des Finances; le Comité Interministériel d’Indemnisation, le Ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales, le Ministère de la Ville, de l’Urbanisme, de l’Habitat de la Salubrité Publique, le Ministère de la justice ; le Ministère de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale, les Chefferies traditionnelles, les Associations villageoises ; les Consultants spécialisés sur les questions sociales. Il ressort de l’évaluation faite que les capacités de ces institutions en matière de conduite d’opérations de réinstallation que la mise en oeuvre du présent CPRP nécessite un renforcement de capacités des parties prenantes.
La CGP mettra en place un système de suivi interne du processus de réinstallation piloté par le spécialiste social et un suivi externe qui sera effectué par des prestataires indépendants.
L’évaluation qui vise à vérifier la conformité de la mise en oeuvre des mesures préconisées dans ce présent CPRP se fera après l’achèvement des opérations de réinstallation, à mi-parcours et à la fin du projet.
Le présent CPRP est disponible en ligne sur le site de Ministère de la santé et de l’hygiène publique. Le document est également disponible dans les directions régionales et préfectorales de la santé de même que dans les hôpitaux de la zone d’intervention du PRPSS.

 

Objectifs

L’objectif du projet est d’améliorer la santé publique, tout en respectant les préoccupations environnementales, techniques et socioculturelles dans certaines régions sanitaires du pays à savoir : la région de Lomé Commune, la région Centrale, la région Maritime et la région des Plateaux.

Point de contact

Secrétariat Général du Ministère de la  Santé et de l'Hygiène Publique

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