Depuis quelques années, l’UEMOA s’est engagée dans le processus de mise en œuvre des réformes politiques et institutionnelles ainsi que des programmes et projets tendant à améliorer l’état de santé des populations de l’espace communautaire par un meilleur accès financier aux soins de santé. Dans cette perspective, elle s’est dotée en juin 2009 d’une réglementation de la mutualité sociale au sein de l’UEMOA. La Commission a ensuite initié, en partenariat avec l’Agence Française de Développement (AFD), le Projet d’Appui à l’extension de la Couverture du Risque Maladie dans les Etats membres (PACRM).

  La plupart des Etats membres de leur côté, se sont aussi engagés dans la formulation et la mise en œuvre des stratégies nationales d’extension de la couverture du risque maladie, dans une perspective universelle. Dans tous les régimes de couverture maladie universelle en cour au sein des Etats (RAMU ou CMU), le cadre institutionnel ou légal de mise en œuvre prévoit trois dispositifs institutionnels clés à savoir : (i) une institution unique, responsable de la de la gestion du régime (Caisse ou Agence), (ii) la délégation de certaines fonctions relevant de l’institution gestionnaire à des organismes de gestion délégués (OGD) sur la base de critères et mécanismes d’accréditation et de contractualisation, et (iii) l’intégration des mutuelles sociales comme piliers importants de la stratégie nationale pour la CMU et leur positionnement comme organismes gestionnaires délégués dans la chaîne des acteurs de mise en œuvre.

C’est dans ce contexte institutionnel diversifié que la Commission de l’UEMOA se propose d’accompagner les pays à réfléchir à travers les ateliers nationaux, sur l’intégration et l’articulation des mutuelles sociales dans les stratégies et réformes institutionnelles en cours ou en perspective pour une couverture maladie universelle.

  Au Togo, le régime obligatoire d’assurance maladie des agents publics et assimilés a été institué depuis 2011. Ce régime géré par l’Institut National d’Assurance Maladie(INAM) constitue le premier palier de la couverture du risque maladie dont l’extension aux autres couches de la population permettra d’atteindre la couverture universelle.

A cet effet des réflexions sont menées et des études réalisées de façon participative impliquant tous les acteurs intéressés dont les mutuelles sociales qui elles-mêmes disposent d’un cadre national de concertation (CNCMUT). Ces réflexion et études ont porté notamment sur  la stratégie nationale de financement de la santé, la définition du panier de soins de base pour la CMU et les mécanismes de financements innovants. L’une de ces études a consisté à analyser le système de financement de la santé aboutissant à la proposition d’un schéma de référence de la couverture universelle du risque maladie.
  Ce schéma de référence  proposé fait des mutuelles de santé des acteurs intermédiaires pour l’affiliation et le recouvrement des cotisations des travailleurs indépendants. Selon ce schéma, le régime de la CMU sera géré par un organisme unique au niveau national.

 

  L’atelier national sur l’articulation des mutuelles sociales avec la couverture maladie universelle offre l’occasion aux acteurs, d’une part d’approfondir ces réflexions et de consolider le consensus autour du schéma retenu, et d’autre part de proposer l’articulation du cadre institutionnel de mise en œuvre de la CMU avec les instruments spécifiques de mise en œuvre du Règlement sus cité. Il a pour objectif principal de consolider le dialogue national inclusif et consensuel entre les parties prenantes autour  des articulations optimales entre les instruments de gouvernance des mutuelles et le schéma de mise en œuvre de la Couverture maladie universelle retenu.

  « Quoi qu’il en soit, il nous faut capitaliser l’expérience des mutuelles accrue par leur très important potentiel de mobilisation sociale car, la mise en place de la couverture maladie universelle doit prendre en compte tous les mécanismes existants en la matière. C’est une œuvre de longue haleine pour laquelle il faut une synergie d’actions pour éviter la dispersion des ressources très limitées dont nous disposons.
  Dans le sens cette couverture maladie universelle, des réflexions sont en cours et des études sont réalisées. Le gouvernement togolais est conscient aussi bien de l’enjeu que représente la mise en place d’une telle couverture maladie pour la population que de son impact positif sur l’économie nationale. C’est pourquoi il s’est engagé résolument dans cette voie. Toutefois, c’est un défi immense et complexe qui nécessite le concours de tous les acteurs et partenaires dans une synergie d’actions. Il faut donc prendre le temps nécessaire pour bâtir un système assez solide capable de se pérenniser car, comme l’affirmait Jean de la Fontaine « rien ne sert de courir ; il faut partir à point »^[1]. Il nous faut donc mettre toutes les chances de notre côté en prenant le temps nécessaire d’étudier et de définir les paramètres permettant de réussir ce système.  C’est pourquoi je salue la tenue du présent atelier et vous invite à mettre tout en œuvre pour l’atteinte de ses objectifs ». A déclaré le représentant du ministre de la santé et de la protection sociale, le Professeur VOVOR Ahoéfa à l’ouverture des travaux.

  Il s’agit donc de préciser le mandat et les fonctions possibles des mutuelles sociales dans la mise en œuvre de la stratégie nationale pour la couverture maladie universelle (CMU) ; définir les conditions et les modalités opératoires pour la mise en œuvre du mandat et des fonctions des mutuelles dans la stratégie nationale pour la CMU ; définir les mutations fonctionnelles possibles engendrées, au sein des mutuelles sociales, par la mise en œuvre de la CMU et une matrice d’analyse de la participation des mutuelles sociales déterminant les opportunités, les risques et les mesures d’atténuation proposées à la tutelle ; élaborer l’architecture globale de mise en œuvre de la CMU intégrant les articulations définies pour les instruments spécifiques de mise en œuvre du Règlement communautaire régissant la mutualité sociale (Organe administratif, Registre d’immatriculation et Fond national de garantie) ; identifier les conditions de succès pour le mandat et les fonctions dédiées aux mutuelles sociales dans la mise en œuvre de la CMU et proposer les mesures d’accompagnement nécessaires ; proposer une feuille de route pour une mise en œuvre des mécanismes d’articulation des mutuelles sociales dans la CMU et formuler les recommandations nécessaires à l’endroit des parties prenantes en vue de sa mise en œuvre.