Le projet de loi instituant l’assurance maladie universelle Voté par l’Assemblée Nationale

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La voie à une protection sociale généralisée balisée

La Représentation nationale balise la voie à une protection sociale généralisée. C’est une innovation majeure dans le système de gouvernance sociale au Togo. Les députés ont adopté à l’unanimité ce mardi 12 octobre 2021, le projet de loi instituant l’assurance maladie universelle.

C’était au cours de la septième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année, sous la présidence de Madame Chantal Yawa Djigbodi TSEGAN, Présidente de l’Assemblée nationale, en présence des membres du Gouvernement notamment ; Messieurs Christian TRIMUA, ministre des Droits de l’Homme, de la formation à la citoyenneté, des relations avec les institutions de la République; Gilbert BAWARA, ministre de la fonction publique, du travail et du dialogue social; Mesdames Mamessilé AGBA-ASSIH, ministre déléguée auprès du ministre de la santé, de l’hygiène publique et de l’accès universel aux soins, chargée de l’accès universel aux soins, Myriam DOSSOU-D’ALMEIDA, ministre du développement à la base, de la jeunesse et de l’emploi des jeunes en qualité de représentants du gouvernement.

L’adoption de la loi sur l’assurance maladie universelle répond à un principe social cardinal énoncé à l’article premier de la Constitution togolaise qui dispose que la République Togolaise est un État de droit social. La réforme législative opérée permet de passer du droit juridiquement affirmé à la santé au droit réellement exercé de se soigner.

L’intitulé de la loi adoptée est assez révélateur. Ainsi, elle garantit l’accès de toutes les couches de la population à des soins de santé de qualité, à travers un mécanisme de mutualisation des risques et de solidarité dans le financement, s’inscrivant de ce fait dans l’esprit de l’ODD 3 et des principes de la Convention n°102 sur la sécurité sociale, 1952 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) ratifiée par le Togo.

En outre, elle institue un régime d’assistance médicale au profit des personnes se trouvant dans l’incapacité temporaire ou définitive de contribuer à l’assurance maladie obligatoire. Aussi, assure-t-elle la prévention de la maladie par l’éducation sanitaire de la population.

La ministre déléguée chargée de l’accès universel aux soins Madame Maméssilé AGBA-ASSIH a exprimé les reconnaissances du gouvernement à l’endroit de la représentation nationale pour sa disponibilité sans cesse constante qui a permis d’étudier et d’adopter dans un cadre empreint de convivialité cette réforme sociale d’envergure.

« Pour la mise en œuvre de cette loi, nous adopterons une démarche progressive et collaborative toujours dans un esprit de cohésion et clarté avec toutes les parties prenantes, pour une intégration graduelle des différentes couches de la population. C’est donc ensemble que nous ferons de ce projet une réalité quotidienne, notamment en participant massivement au programme national d’identification biométrique, en améliorant la gouvernance communautaire autour de notre offre de soins, en s’appropriant les outils qui seront déployés pour une couverture équitable de l’assurance maladie », a rappelé la ministre déléguée Maméssilé AGBA-ASSIH.

L’assurance maladie universelle renforce l’inclusion sociale en prenant en charge les couches les plus défavorisées et ne laisse aucun Togolais pour compte.

« À travers la couverture maladie universelle, il ne s’agit pas de créer un régime minimum pour les exclus, mais d’inclure les exclus dans la couverture de tous.

Aujourd’hui, la population togolaise reçoit une heureuse nouvelle. Le droit à l’assurance maladie universelle est désormais garanti à tous.

Cette avancée notable illustre l’intérêt tout particulier que le Président de la République, Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE accorde à l’extension de la protection sociale au profit de toutes les couches de la population et, surtout, aux populations les plus démunies et vulnérables. Elle s’inscrit dans la mise en œuvre de l’axe premier de la feuille de route du Gouvernement relatif au renforcement de l’inclusion et de l’harmonie sociale.

Avec la couverture maladie universelle, notre pays se dote d’une législation qui témoigne de notre volonté collective d’agir en faveur de l’égalité des droits et de promotion de l’inclusion sociale », a indiqué Yawa Djigbodi TSEGAN, Présidente de l’Assemblée nationale.

La Présidente de l’Assemblée nationale s’est également réjouie de la participation effective de tous les députés et leur sens d’ouverture qui a permis l’adoption de l’assurance maladie universelle.

La loi sur l’assurance maladie universelle prévoit également la création de l’agence nationale d’assurance maladie, l’organisme qui va assurer la gestion de ce projet.

Service de Communication du MSHPAUS